Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des services REPERA : le GEO Score Complet (mesure ponctuelle de visibilité dans les moteurs IA, déclinée selon le nombre de moteurs choisis) et les abonnements de suivi et d'optimisation (univers Local, Réseau et Agence, quelle que soit leur dénomination commerciale en vigueur).
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable s'ajoute à la facturation. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé. Le GEO Score Complet est facturé à la commande ; les abonnements sont facturés périodiquement (mensuellement ou, en cas d'engagement annuel, une fois par an d'avance) et résiliables à tout moment. L'engagement annuel donne droit à une remise (indiquée sur la page tarifs) en contrepartie d'un paiement d'avance pour douze mois ; il se poursuit jusqu'au terme de la période payée. Le montant d'un GEO Score Complet est déductible du premier mois d'un abonnement souscrit dans les 30 jours suivant l'achat, sous forme d'avoir.
3. Livraison
Le rapport est mis à disposition dans l'espace client après traitement. Les délais sont indicatifs et dépendent des informations fournies (entreprise, domaine, secteur, zone).
4. Absence de garantie de résultat
Les moteurs génératifs (ChatGPT, Google AI Mode, Gemini, Perplexity, Claude, Mistral, Grok, etc.) évoluent sans préavis et sans que nous y ayons accès. Il n'existe pas de position garantie dans une réponse générée. Nous garantissons une mesure rigoureuse et reproductible et l'exécution méthodologique, non un résultat de citation, de trafic ou de chiffre d'affaires.
5. Nature de la mesure et exactitude
Le GEO Score est une mesure méthodologique, datée et à un instant donné, fondée sur des sources publiques. La visibilité IA étant volatile, il doit être lu en tendance et non comme un jugement définitif.
6. Usage autorisé du rapport
Le rapport est destiné à éclairer et aider l'entreprise concernée à améliorer sa visibilité. Il ne peut être utilisé pour dénigrer, déstabiliser ou porter atteinte à un tiers, ni à des fins de concurrence déloyale. Toute commande relative à une entreprise tierce doit s'inscrire dans une démarche d'accompagnement ou de prospection loyale. L'acheteur est responsable de l'usage qu'il fait du rapport.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur qui demande l'exécution immédiate d'une prestation (notamment le GEO Score Complet) et renonce expressément à son droit de rétractation ne peut plus l'exercer une fois la prestation pleinement exécutée. Les ventes conclues avec des professionnels ne sont pas soumises au droit de rétractation.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises par le client sur la base du rapport, ni des évolutions des moteurs IA.
9. Programme partenaires
Les conditions du programme en marque blanche (white-label) font l'objet d'une convention séparée entre REPERA et l'agence partenaire, incluant un accord de traitement des données (DPA) le cas échéant.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.